1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet ns-hypnose-2a.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : Entrepreneur Individuel – Santucci Nathalie
Contact : ns.hypnose@ecomail.fr 0695965304 – Adresse : 43, av Napoléon III 20110 PROPRIANO.
Identification de l’entreprise : EI – Santucci Nathalie – SIREN : 905 152 732 000 20 :
Adresse postale : 43, av Napoléon III 20110 PROPRIANO
Directeur de la publication : SANTUCCI NATHALIE – Contact : ns.hypnose@ecomail.fr.
Hébergeur : WP Serveur – 07 Rue de la Cité Foulc, 30000 Nîmes – Téléphone : 09.72.49.72.64
Délégué à la protection des données : SANTUCCI NATHALIE – ns.hypnose@ecomail.fr
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité.
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EI – Santucci Nathalie s’engage à sécuriser au mieux le site ns-hypnose-2a.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
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4 – CNIL et gestion des données personnelles.
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5 – Liens hypertextes et cookies
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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.
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